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Pierre-Marie BAS Notaire
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Actualités
Révision du zonage, plus de 450 communes reclassées
2 octobre 2025
Révision du zonage, plus de 450 communes reclassées
Un arrêté publié le 6 septembre dernier au Journal officiel, actualise le classement des territoires marqués par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
2 octobre 2025
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
L’encadrement en zones tendues est reconduit pour un an
17 septembre 2025
L’encadrement en zones tendues est reconduit pour un an
Entré en vigueur le 1er août dernier, un décret du 15 juillet 2025 prolonge le dispositif destiné à enrayer la hausse des loyers dans les grandes agglomérations, jusqu’au 31 juillet 2026.
